CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Les services de L'encrier renversé sont fournis au client à des conditions générales d'utilisation (ci-après les conditions).
Le client est responsable du bon usage du service, conformément aux présentes conditions, ainsi qu'aux règles et procédures applicables. Il s'engage à ne pas utiliser le service pour des activités illicites ou interdites par les présentes conditions, notamment pour la diffusion de nouvelles par tout autre type de communication non sollicitée en masse (spam), ainsi que pour la diffusion d’informations.
Article 1er : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site encrierrenverse.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné l’« éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée l’« utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site encrierrenverse.fr est édité par L’académie du Trèfle (association loi 1901), dont le siège social est situé au 25, chemin de l’Arnac, 81100 Castres.
L’association est présidée par M. Désiré Ramanich. Le directeur de la publication de L’encrier renversé est M. Gérard Charpentier.
Article 3 : Accès aux services
L’utilisateur du site encrierrenverse.fr a accès aux services suivants :
Abonnement à la publication ou achat au numéro : périodique quadrimestriel en format papier de la revue L’encrier renversé.
Fonctionnement des achats :
Tout achat effectué par l’internaute est indiqué explicitement dans le panier des achats.
Lorsque l’internaute a validé la commande de ses achats inscrits dans le panier, il peut alors procéder au règlement par carte bancaire, qui s’effectue par paiement sécurisé via Stripe.
Le site adresse automatiquement par mail la confirmation du paiement.
L’achat de la revue papier implique sa livraison selon les conditions de la poste à J + 7 après sa date d’envoi par l’éditeur.
Tout utilisateur ayant accès à l’Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site encrierrenverse.fr
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux utilisateurs d’y publier des commentaires.
L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses commentaires soient modérés ou refusés par l’éditeur, sans obligation de justification.
Article 5 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site encrierrenverse.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site encrierrenverse.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Article 7 : Données personnelles
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à l’achat de numéros ou pour s’abonner à la revue.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site encrierrenverse.fr pour la communication d’informations diverses.
Le site encrierrenverse.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :
Par mail à :
Par voie postale au : 25, chemin de l’Arnac, 81100 Castres.
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur encrierrenverse.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site encrierrenverse.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site encrierrenverse.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur/abonné/acheteur et l’éditeur, le tribunal de Castres est compétent pour régler le contentieux.
Le 20 juillet 2023.